Les SICAV et FCP dans l’Assurance Vie
En optant pour les SICAV et FCP au sein de l’Assurance Vie, vous diversifiez votre capital et recherchez ainsi un complément de rémunération au support dit « en Euros » de votre contrat. Le tout dans un cadre fiscal spécifique
L’INTERET DES SICAV ET FCP DANS L’ASSURANCE VIE
Au sein d’un contrat d’assurance vie « multi-supports », vous avez la possibilité d’investir dans des SICAV et FCP : ils présentent l’avantage de diversifier le capital plutôt que de l’investir uniquement sur le support dit « en Euros » du contrat.
Pourquoi diversifier ? Le contexte de « taux bas » qui domine depuis quelques années entraine une baisse des rendements obligataires et donc une baisse de rémunération de votre contrat d’Assurance Vie.
En optant pour des SICAV et FCP au sein de l’Assurance Vie (appelés alors Unités de Compte), vous pouvez rechercher un complément de rémunération au support en Euros. En effet, les SICAV et FCP sont investis sur les marchés financiers : en contrepartie d’une prise de risque plus ou moins élevée selon votre profil, ils visent à augmenter la rémunération globale de votre contrat.
Ces investissements en SICAV et FCP au sein de votre contrat peuvent se faire via de nouveaux versements ou bien en effectuant des « arbitrages » d’une partie des fonds en Euros vers ces SICAV et FCP (Unités de Compte).
Les supports souscrits dans l'assurance vie peuvent être souscrits à travers l’épargne programmée. En investissant régulièrement, même de petites sommes, vous pouvez potentiellement vous constituer un capital significatif après plusieurs années.
LE CADRE FISCAL SPECIFIQUE DE L’ASSURANCE VIE
Tant que vous n’effectuez aucun rachat pendant la durée de votre contrat d'assurance-vie, vos gains ne sont pas imposés à l'impôt sur le revenu.
Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat, vos gains deviennent imposables.
Les produits des contrats d'assurance-vie d'une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l'impôt sur le revenu, après application d’un abattement annuel de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune) quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d'imposition..
Pour les produits d'assurance-vie perçus à compter du 1.1.2018, le régime d'imposition diffère selon que les produits sont afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 ou à compter de cette date.
Les produits afférents à des versements effectués avant le 27.9.2017 restent imposés selon le régime applicable avant 2018. Ils sont soumis prélèvement forfaitaire libératoire sur option lors de la perception des revenus (7,5% lorsque le contrat a plus de huit ans ; 15% lorsque le retrait a lieu entre la 4e et la 8e année ; 35% lorsque le retrait a lieu avant la fin de la 4e année) ou, à défaut de cette option, ils sont imposés au barème lors du traitement de la déclaration de revenus.
Les produits afférents à des versements effectués à compter du 27.9.2017 sont soumis, lors de leur versement, au prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8% ou, lorsque le contrat a plus de huit ans, au taux de 7,5% (12,8% lorsque la fraction des produits correspondant aux primes versées à compter du 27.9.2017 excède 150 000 €) »
LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE DE LCL
Selon votre situation et vos objectifs, vous pouvez choisir entre les différents contrats d’assurance vie de LCL et combiner, au sein de chacun d’eux, les différents SICAV et FCP disponibles pour ces contrats.
Par exemple :
LCL Vie : contrat d'assurance vie multisupport « haut de gamme » accessible avec un versement initial d'au moins 50 €. Il vous permet de vous constituer et de valoriser un capital, dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie et vous accompagne tout au long de votre vie.
Les SICAV et FCP dans le PEA
Le PEA est un dispositif d’épargne à la fiscalité particulièrement spécifique, à condition de le conserver au moins 5 ans. Selon le degré de risque accepté, il existe un large choix de supports d’investissement.
LES SICAV ET FCP ELIGIBLES AU PEA
Pour être éligible au PEA, les SICAV et FCP doivent être composés pour au moins 75% d’actions européennes. Ils peuvent alors bénéficier du cadre fiscal spécifique de ce compte d’épargne en actions : le PEA permet en effet, sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur les plus-values éventuellement réalisées.
UNE FISCALITE SPECIFIQUE
Le PEA est un compte d’épargne en actions qui permet, sous certaines conditions, d’être exonéré d’impôt sur les plus-values éventuellement réalisées. Il offre donc un cadre fiscal spécifique pour investir dans des SICAV et FCP éligibles au PEA.
La fiscalité avant 5 ans de détention
Les plus-values réalisées et les revenus capitalisés sont imposés au taux forfaitaire de 12,8% + prélèvements sociaux de 17,2% (ou barème progressif de l'IR si option globale du contribuable).
Un retrait du PEA avant 5 ans entraîne la clôture automatique du PEA.
La sortie avant 5 ans du PEA peut se faire en capital ou en rente (soumis à l'IR).
La fiscalité après 5 ans de détention
Les plus-values réalisées et les revenus capitalisés sont exonérés d’impôts, hors prélèvements sociaux (taux de 17,2%).
Les retraits peuvent être partiels ou en totalité (nouveaux versements possibles).
Après 5 ans, la sortie du PEA peut se faire en capital ou en rente exonérée d'IR et de prélèvements sociaux sur une partie de la rente (en fonction de l'âge).
Pour pouvoir être « logés » dans un PEA, les SICAV ou FCP doivent être investis à 75 % en actions d'entreprises de l'Union Européenne. Vous pouvez alimenter votre PEA quand et comme vous le souhaitez, dans la limite de 150 000 € par épargnant.
Il existe un large choix de supports d’investissement selon le degré de risque souhaité : fonds protégés, fonds 100 % actions, fonds diversifiés…